Restauration
Le portail des collégiens
La restauration scolaire
Bien comprendre le sujet
La responsabilité de la restauration scolaire des collégiens relève du Département (CDVO) en collaboration avec les établissements scolaires.
Plus de 35 000 collégiens valdoisiens déjeunent chaque jour dans les restaurants scolaires. Au total, cela représente plus de 5 millions de repas par an. Conscient qu’une alimentation de qualité participe au bien-être des collégiens, le Conseil départemental s’attache à proposer des repas équilibrés et de qualité. La Direction de l’Éducation et des Collèges du Département dispose d’un Service Restauration et Éducation au Goût (appui restauration des collèges), d’un Pôle Accompagnement et Fonctionnement des Collèges (Règlement de la restauration) et d’un Pôle Aides aux Familles (en charge du calcul de votre participation financière au coût du repas).
Le coût réel d’un repas est de 8 euros et le Département contribue jusqu’à 85 % de cette somme. L’Assemblée Départementale a voté en avril 2015 le principe du quotient familial de la CAF https://www.caf.fr/ – (Ressources et composition du Foyer) et la grille tarifaire correspondante.
Inscription
Comment faire ?
Pour inscrire votre enfant à la demi-pension, il convient de vous rapprocher de l’établissement scolaire qui vous remettra le dossier d’inscription.
Le dossier d’inscription comprend les informations suivantes :
Le choix du forfait (cf règlement de la restauration scolaire du Département);
L’identification du représentant financier;
La transmission des informations financières et du relevé d’identité bancaire.
Tarification
2024/2025
Le coût réel d’un repas est de 8 euros et le Département contribue jusqu’à 85 % de cette somme. En avril 2015, l’Assemblée départementale a voté le principe du quotient familial de la CAF pour calculer le tarif https://www.caf.fr/ – (Ressources et composition du Foyer) et la grille tarifaire correspondante ci-après :
Tarifs journaliers rentrée scolaire 2024/2025 (délibération n°2-06 du 27 avril 2015) et contribution du CDVO :
Quotient familial (QF)
Inférieur ou égal à 300€
Compris entre 301 et 500€
Compris entre 501 et 750€
Compris entre 751 et 1000€
Compris entre 1001 et 1250€
Supérieur ou égal à 1251€
Tarif par jour et par collégien
1,20€
1,75€
2,60€
3,40€
4,25€
5,05€
Contribution du Département
85%
78%
68%
58%
47%
37%
Le calcul du tarif se fait auprès des services du Département.
Le Dispositif Rest’O collège vous permet d’obtenir votre tarif de la restauration scolaire par repas et par enfant (Attention un seul tarif par année scolaire et par foyer) qui sera appliqué par le collège sur présentation de la notification suivant les périodes de facturations.
Période de dépôt des demandes Rest’O collège 2024/2025 : 10 juin 2024 jusqu’au 22 mai 2025
Comment déposer ma demande de tarification Rest’O collège :
Un tarif par année scolaire, un tarif par foyer, un formulaire par collégien.
Les demandes sont à renouveler chaque année scolaire. Toute demande non conforme ne pourra être traitée.
Les liens de connexion ou lien vers l’adresse internet sont effectifs directement à partir des données du tableau suivant :
Où déposer ma demande
Je dépose ma demande directement sur internet
Je dépose ma demande par mail (télécharger le formulaire ci-dessous)
Je dépose ma demande par voie postale (télécharger le formulaire ci-dessous)
Délai d’instruction
3 à 10 jours
6 à 10 semaines
6 à 10 semaines
Canal utilisé
restocollege@valdoise.fr
1 mail = 1 demande par collégien
Rest’O collège 2024/2025 Direction de l’Éducation et des collèges Conseil départemental du Val d’Oise 2 avenue du Parc CS 202201 94032 CERGY PONTOISE
Comment déposer ma demande
Remplir le formulaire en ligne et joindre les justificatifs (format PDF ou JPEG)
Objet du mail : “Dépôt d’une demande” 1 formulaire par collégien rempli, daté et signé + Pièces justificatives numérisées (PDF ou JPEG) jointes au mail. 1 mail par collégien ou fratrie
1 Formulaire (format A4) par collégien rempli, daté et signé + Pièces justificatives format A4 uniquement
Traitement des demandes selon le support employé (numérique ou papier) et la situation du foyer
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Les demandes déposées sur la plateforme de téléservices :
Le tarif est calculé de façon automatique dans les deux cas suivants :
- Le foyer est allocataire de la CAF et le quotient familial a bien été restitué par la CAF ;
- La famille a coché le tarif maximum à 5,05 €.
Dans ces deux cas, la notification relative au tarif de restauration scolaire est adressée automatiquement à la famille et au collège identifié sur le formulaire en ligne.
Dans tous les autres cas, une instruction du dossier par les services départementaux est nécessaire et le délai de traitement des demandes peut varier en fonction de la période entre 3 et 10 jours.
2
Les demandes déposées par mail :
Une demande = 1 collégien
La demande doit être accompagnée du formulaire et des justificatifs en PDF ou JPEG.
Les familles comme les établissements recevront un mail spécifique dès lors que la demande transmise n’est pas conforme ou lorsque le dossier est incomplet. Dans le cadre du respect RGPD, aucune de ces données ne pourra être conservée (les pièces jointes au mail seront ainsi supprimées). Le dossier devra être renvoyé de façon complète et dans son intégralité, afin d’être traité.
- Le délai d’accusé réception des dossiers est de 72h ;
- Le délai de prise en charge des demandes complètes et conformes sera de 6 à 10 semaines selon la période.
3
Les demandes déposées par voie postale :
Le formulaire et les justificatifs doivent être présentés uniquement en format A4 (documents scannés pour un enregistrement sur la plateforme de Téléservices).
Les dossiers non conformes ou incomplets ne pourront être traités et seront renvoyés directement aux familles pour complétude du dossier.
Une fois le tarif calculé, la notification du tarif doit être transmise par le demandeur à l’établissement de son enfant pour prise en compte du tarif sur la facture que l’établissement éditera selon la période de facturation.
Le délai de prise en charge des demandes complètes et conformes sera de 6 à 10 semaines selon la période.
Un changement de situation ?
Les cas de recalcul sont limitativement énumérés.
En cas de changement exceptionnel de situation familiale (décès, séparation de fait ou de droit, divorce), la famille devra fournir la notification initiale et les documents justifiant de ce changement de situation.
Le tarif sera alors recalculé, validé et applicable selon le planning de facturation de l’établissement scolaire.
Vous devez nous transmettre le numéro de la demande, la notification 2024/2025 et toutes pièces justifiant du changement de situation.
Après étude de votre demande, le Département procédera si nécessaire au nouveau calcul. Vous recevrez, alors, une nouvelle notification.
La famille devra tenir informé le collège de la modification du tarif.
Une fois le tarif calculé, la notification du tarif doit être transmise par le demandeur à l’établissement de son enfant pour prise en compte du tarif sur la facture que l’établissement éditera selon la période de facturation.
Politique de confidentialité
Informations sur le traitement de vos données :
En application de la loi n°78-17 « informatique et libertés » modifiée et du Règlement général (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles, les informations recueillies font l’objet d’un traitement de données personnelles par le Conseil Départemental du Val d’Oise (CDVO) pour le calcul de la tarification pour les familles de la restauration dans les collèges. L’ensemble des informations demandées sont obligatoires et nécessaires à l’examen de votre demande. Toute insuffisance ou inexactitude volontaire entraînera sans autre formalité le rejet de la présente demande. Quiconque aura fourni sciemment des renseignements inexacts ou incomplets dans la présente déclaration, sera passible de poursuites judiciaires.
La base légale du traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public par le Conseil Départemental.
Les destinataires de vos données sont les services compétents du Conseil départemental du Val d’Oise ainsi que la direction du collège fréquenté.
Vos données seront conservées pendant une durée d’une année scolaire puis archivées selon les modalités validées par les Archives départementales.
Afin d’assurer la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées, le CDVO met en oeuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité adaptées.
Conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles ainsi qu’un droit d’opposition et à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez effectuer votre demande auprès du Délégué à la protection des données du CDVO :
– Par voie électronique en envoyant un courriel à : dpd@valdoise.fr.
– Par voie postale à l’adresse suivante : Le Délégué à la protection des données
– Conseil départemental du Val d’Oise – 2, avenue du Parc – CS 20201 – 95032 Cergy-Pontoise Cedex.
Si après avoir contacté le CDVO, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Infos plus
Le Pôle Aides aux Familles vous accompagne pour effectuer votre demande
- Par mail à restocollege@valdoise.fr / objet du mail : « demandes d’informations complémentaires »
- Par téléphone au numéro suivant : 0800 01 95 95 (numéro gratuit) du lundi au jeudi
- Du 11 juin 2024 au 4 juillet 2024 de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, fermeture durant les congés scolaires
- Du 9 septembre 2024 au 22 mai 2025 de 9h30 à 12h30, fermeture durant les congés scolaires de la Toussaint et de Noël
Dans le cadre du respect de la RGPD, aucune information relative à la réception et au suivi du dossier ne pourra être communiquée par téléphone.
Problème de connexion sur la plateforme de téléservices ?
Vous trouverez toutes les informations sur la page accueil de la plateforme de téléservices https://services-en-ligne.valdoise.fr en cliquant sur Aides
Un changement de situation avant le dépôt de ma demande ?
Faites une demande avec le formulaire papier et joignez tous les justificatifs nécessaires au calcul. J’ai un tarif notifié par le CDVO mais la situation de mon foyer a changé : transmettez par mail ou par voie postale tous les justificatifs nécessaires au calcul en indiquant le numéro de dossier (demande).
Facturation et paiement
En deux étapes
La facturation est réalisée par le collège au nom du représentant financier indiqué dans le dossier d’inscription.
Les factures sont réalisées chaque trimestre.
Elles sont établies sur la base d’un moment total de 5.05 € par repas duquel viendra en déduction :
Le montant trimestriel de la bourse nationale (calculé sur la base du montant annuel attribué)
La compensation du Conseil départemental (calculé sur la base du tarif notifié)
Les remises d’ordre (déductions faites sur la facture) sont appliquées par les collèges selon le règlement de la restauration scolaire du Département.
Les modalités de paiement ainsi que le délai de contestation sont indiquées sur la facture (Avis aux familles).
Réglement
À respecter
Le Conseil départemental du Val d’Oise rappelle son attachement aux principes d’une école laïque dans laquelle les enfants apprennent à travailler et à vivre ensemble, quelles que soient leurs origines sociales et culturelles.
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confié aux Départements et aux Régions de nouvelles missions, notamment celle de la restauration scolaire. Dans ce cadre, et conformément aux conventions qui lient le Conseil départemental et les collèges, il est confié aux Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) le soin d’appliquer le présent Règlement départemental de la restauration.
L’inscription à la demi-pension confère à l’élève un statut avec des droits et des obligations qu’il doit respecter ; elle oblige notamment à l’assiduité. L’absence au service de la demi-pension relève d’une cause indépendante de la volonté du demi-pensionnaire.
Le Département est désireux de permettre à chaque élève, ainsi qu’aux autres usagers des établissements, d’accéder à un service de restauration de qualité. Les menus sont élaborés par les collèges selon les normes diététiques en vigueur et leur préparation est soumise aux normes d’hygiène et de sécurité. Dans le respect des règles de la laïcité, les propositions de repas doivent tenir compte des contraintes d’une population mixte, sans jamais imposer un aliment susceptible de contraindre une conviction personnelle, ni jamais privilégier d’éventuelles demandes particulières.
Dans ce cadre, le présent Règlement définit les conditions et les modalités d’organisation suivant lesquelles le service de la restauration scolaire doit se dérouler. Il s’applique à l’ensemble des collèges publics du Val d’Oise. Néanmoins, il ne remplace en aucun cas le règlement intérieur du collège ; il vient le compléter.
Une question ?
Pour toutes questions concernant l’application du règlement de la restauration scolaire, vous pouvez adresser un mail à l’adresse : secretariatdec@valdoise.fr