Information générale sur la protection des données

Le Département du Val d’Oise met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles sur le portail des collèges du Val d’Oise afin de proposer des services à ses utilisateurs dans le cadre de sa mission d’intérêt public au titre de l’article L213-2 du Code de l’éducation. En tant que responsable de traitement, le Département du Val d’Oise s’engage au respect de la règlementation applicable :

• La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Le règlement général (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel.

Finalités des traitements

Les traitements de données mis en œuvre sur le présent portail poursuivent les objectifs suivants :

• Authentification sur le portail sécurisé Keycloak.moncollege-valdoise.fr afin d’accéder à l’offre numérique proposées aux collégiens, à leurs parents et aux personnels de l’éducation nationale sur ATHENA WEB.

• Publication de photographies et/ou de vidéos mettant en lumière les actions menées par le Département dans les collèges du Val d’Oise ainsi que les collégiens, les personnels et les élus dans le respect du droit à l’image.

 

 

 

Collecte des données à caractère personnel

Les données personnelles sont collectées de manière loyale et licite auprès des personnes concernées.

Elles ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers non autorisés.

Seules les données strictement nécessaires sont demandées et traitées.

 

Destinataires des données

Les destinataires des données sont en premier lieu les équipes de la Direction de l’éducation et des collèges du Département qui créent les contenus, ont conçu et ont réalisé le présent portail.

L’hébergeur du site, la société LEVELSYS est également destinataire de ces données dans le cadre de la réalisation de ses missions d’ordre technique.

Les données personnelles sont hébergées en France et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union européenne.

 

Limitation de la conservation des données

Les durées de conservation, dites « durées d’utilité administrative », et le sort des données à leur issue (conservation, tri, suppression) sont fixées conjointement par la Direction des archives départementales du Val d’Oise et la direction de l’action culturelle en application de l’article L213-3 du Code du patrimoine.

 

Mesures de sécurité

Afin d’assurer la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées, le Département met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles dont notamment les mesures suivantes :

• Sensibilisation des agents mettant en œuvre le traitement.

• Authentification par mots de passe suivant les recommandations de la CNIL.

• Habilitations restrictives accordant à chaque utilisateur l’accès aux seules données nécessaires.

• Sécurité de la plateforme web par HTTPS avec recours au protocole TLS à l’état de l’art.

• Hébergement des données sécurisé et en France.

• Nomination d’un délégué à la protection des données auprès de la CNIL.

 

Droits sur les données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur du portail bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement sur ses données personnelles et de retrait de son consentement le cas échéant. L’utilisateur peut s’informer sur ces droits sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Les demandes de droits doivent être exercées auprès du Délégué à la protection des données :

• Par voie électronique : dpd@valdoise.fr

• Par voie postale : Conseil départemental du Val d’Oise – Délégué à la protection des données – 2 avenue du Parc – CS20201 CERGY– 95032 CERGY-PONTOISE Cedex.

Si après avoir contacté le CDVO, l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr 

 

GESTION DES COOKIES SUR MONCOLLEGE-VALDOISE.FR

Lors d’une visite sur le portail des collégiens du Val d’Oise, des témoins de connexion dits « cookies » sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Certains d’entre eux sont soumis à votre accord préalable.

Votre accord ou votre refus sont recueillis dès votre première visite grâce à la plateforme de gestion de vos consentements :

 

 

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Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.